Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente au consommateur final (ci-après dénommé "client") sur le site Internet www.morealroma.it (ci-après dénommé "le site") de vêtements (ci-après dénommés "produits").
En conséquence, la commande d'un Produit en vente sur le site www.morealroma.it (ci-après dénommé le " Site ") implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le Client, qui déclare en avoir pris connaissance avant la passation de sa commande. Pour toute information concernant les présentes conditions de vente et/ou les achats effectués sur la base de celles-ci, les parties intéressées peuvent demander une assistance par courrier électronique à l'adresse suivante: info@morealroma.it
Informations générales
Produits
Les produits proposés à la vente sur le site constituent l'offre de Moreal Roma. Les photos des Produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles, il s'agit d'un modèle d'exemple. Nonobstant, Moreal Roma s'engage à ce que les photos des Produits présentées sur le site reproduisent fidèlement les produits proposés et ne donnent lieu à aucune ambiguïté de taille, de poids, de qualité.
Le vendeur
Les ventes de produits sur le site Internet www.morealroma.it sont réalisées par la société: Dorama Camicie S.r.l. Viale Appio Claudio, 285 - 00174 Roma - Italy CF e Partita IVA: 11404161009 REA: RM-1300348 PEC: dorama.camicie@legalmail.it
Client
Aux fins des présentes conditions de vente, on entend par consommateur final ("client") toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Tarifs
Les prix de chaque article s'entendent toujours TVA comprise. En cas de modification des taux de TVA et d'autres impôts indirects, les modifications de prix correspondantes seront appliquées en plus ou en moins. Les frais de transport, en tant que contribution forfaitaire, sont également soumis à la TVA ordinaire. Les prix indiqués dans le catalogue sont ceux que le Client doit effectivement payer avec seulement l'ajout de l'éventuelle contribution forfaitaire pour les frais d'expédition, indiquée directement dans le formulaire de commande.
COMMANDER ET CONCLURE LE CONTRAT DE VENTE
A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l'icône "BUY NOW", il s'engage à prendre connaissance du contenu des conditions de vente, des prix, des volumes, des caractéristiques, des quantités et des conditions d'expédition des Produits achetés.
La vente est définitive au moment de la confirmation de la commande par le client, compte tenu toutefois de la possibilité pour le client d'exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues ci-dessous. Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation de Moreal Roma, qui se réserve, à sa seule discrétion, le droit de ne pas traiter toute proposition de commande dans le cas où :
- les données fournies par le client lors du remplissage du formulaire de commande sont incomplètes ou incorrectes;
- le Client n'est pas considéré comme un consommateur final ou ne remplit pas les conditions nécessaires à l'application des conditions de paiement;
- les Produits commandés ne sont pas disponibles. A cette fin, Moreal Roma s'engage à notifier la nouvelle disponibilité des produits.
Dans les cas susmentionnés, Moreal Roma informera le client par courrier électronique que la proposition de commande n'a pas été acceptée (en tout ou en partie) en précisant les raisons et que, par conséquent, le contrat n'est pas conclu.
Attention ! Tous les produits (chemises, cravates, nœuds papillons) personnalisés avec des monogrammes ou avec un choix de composants autres que ceux en stock NE PEUVENT PAS être retournés ou contestés.
Informations générales
Paiements
Le Client s'engage à payer le prix des Produits achetés selon les modalités décrites ci-dessous. a) paiement par carte bancaire b) paiement via Paypal c) Virement bancaire
- IBAN: IT27S0329601601000064482814
- Benificiario: Dorama Camicie S.r.l.
En cas de paiement par virement bancaire, l'expédition commencera lorsque le virement bancaire aura été crédité ou lorsque le client aura envoyé la confirmation de sa commande par courrier électronique.
Méthodes et coûts d'expédition
Le client définit dans la commande le mode et l'adresse d'expédition à laquelle les marchandises doivent être livrées. Les commandes confirmées avant 12 heures chaque jour ouvrable sont normalement traitées le jour ouvrable suivant afin de préparer l'expédition des produits commandés. A titolo informativo, a partire dalla ricezione dell’email che conferma la avvenuta spedizione dell’ordine, il tempo medio di consegna è stimato 2-3 giorni lavorativi per Italia continentale, 3-6 giorni per le isole. Un e-mail envoyé directement par le transporteur fournit au client l'adresse Internet à laquelle il peut accéder pour consulter des informations actualisées en temps réel sur la localisation du colis et le "suivi" de l'envoi.
Droit de rétractation
Acceptation sous réserve de contrôle sinon pas de retour en cas de colis défectueux.
Protection des données personnelles
Pour tout ce qui concerne la collecte et le traitement des données personnelles du client et leurs finalités, il convient de se référer à la politique de confidentialité spécifique contenue dans le site..
Droit applicable et résolution des conflits
Les conditions générales de vente sont régies par le droit italien et, en particulier, par le décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation), avec une référence spécifique à la réglementation sur les contrats à distance, et par le décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 sur certains aspects du commerce électronique. Pour tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente, le tribunal du lieu de résidence ou du domicile du consommateur est territorialement compétent.
Pour tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente, le tribunal du lieu de résidence ou du domicile du consommateur est territorialement compétent. La plateforme ODR est un point d'accès pour tous les citoyens européens qui souhaitent résoudre à l'amiable les litiges résultant de contrats de vente ou de service en ligne. À cette fin, veuillez noter que l'adresse électronique est info@morealroma.it Conformément à l'article 49, paragraphe 1, lettre V, du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (code de la consommation), le client peut se prévaloir d'un service de réclamation et de recours extrajudiciaire auquel le professionnel est soumis. La procédure peut être engagée si le consommateur, après avoir soumis une réclamation à l'entreprise, n'a pas reçu de réponse dans un délai de trente jours, ou a reçu une réponse qui n'est pas satisfaisante pour lui. En cas de litige entre Moreal Roma et notre client, nous garantissons d'ores et déjà notre participation à une tentative de règlement du litige par le biais d'un tribunal compétent.
